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Société Civile Immobilière (SCI)

16/02/2012 - 11:28 - Sicavonline (mis à jour le : 16/08/2023 - 09:54)


Société Civile Immobilière (SCI)


Définition d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Sous l'appellation Société Civile Immobilière, on désigne une catégorie de sociétés civiles permettant de détenir des biens immobilers. La SCI peut posséder un ou plusieurs immeubles achetés ou apportés par des associés. La SCI loue par la suite ces biens à des tiers.

Les avantages d'une Société Civile Immobilière (SCI)

La Société Civile Immobilière a pour avantage de :

  • Faciliter la gestion du patrimoine Car elle permet à plusieurs personnes d'acquerir ensemble un bien, tout en évitant l'indivision. De plus elle permet aux commerçants, industriels, artisants, entrepreneurs et professionnels libéraux de séparer leur patrimoine personnel de celui de l'entreprise.
  • Protéger un individu La SCI peut comporter une clause de continuation dans le cas d'un couple marié cette mesure permet de préserver le conjoint d'une éviction par les héritiers.
  • Répartir le patrimoine Le partage de parts sociales d'une SCI, contrairement au partage de biens immobiliers constitués d'un bloc ou de plusieurs blocs de valeurs différentes, facilite la répartition du patrimoine.
  • Optimiser la transmission Le passif de la société étant déduit, la valeur des parts sociales transmises diffère de celles de l'immeuble. De plus, l'administration fiscale admet généralement une décote sur la valeur des parts sociales pour cause d'absence de marché et de difficulté de cession. Enfin constituer une SCI permet de morceler la transmission du partrimoine imobilier de manière plus aisée.









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